ORGANISATION DES SECTIONS

Article 1

Les adhérents du CEGFC sont rattachés à la section correspondant à leur domicile. Toutefois, ceux qui le souhaitent peuvent être, à leur demande, rattachés ou non, à une autre section de leur choix. Ce choix peut être modifié chaque année.

Article 2

Le CEGFC comprend à ce jour les 8 sections de : BESANCON, DOLE, GRAY, LONS-LE-SAUNIER, MORTEAU, PARIS/ILE-de-FRANCE, PAYS DE MONTBELIARD / NORD FRANCHE-COMTÉ et PONTARLIER / HAUT-DOUBS.

Si de nouvelles sections souhaitent se constituer, elles en font la demande au Conseil d'Administration du CEGFC. Saisi de cette demande, le Conseil d'Administration du CEGFC peut donner son agrément, en accord avec les sections déjà existantes, dans l'esprit d'entraide conforme aux statuts du CEGFC.

Des groupements à thème peuvent aussi se créer, mais ils ne bénéficient pas des structures prévues audit règlement intérieur pour les sections.

Article 3

Chaque section est administrée par un Conseil de Section composé de quatre à six membres élus pour trois ans par les membres de la section réunis à cet effet au cours du 1er trimestre de l'année civile. Ils sont renouvelables. Le vote par procuration est admis, mais limité à trois procurations par personne.

Le Conseil de Section élit pour trois ans un Bureau de Section composé d’au moins : un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Les élections des Conseils de sections et des Bureaux des sections doivent être ratifiées lors de la séance suivante du Conseil d'Administration du CEGFC. Ils n’entrent en fonction qu ‘après cette ratification.

Si cette ratification n’est pas votée par le Conseil d’Administration, de nouvelles élections du Conseil de Section sont organisées à l’initiative du Conseil d’Administration. Dans le cas d’une confirmation du vote initial, un Bureau provisoire est nommé par le Conseil d’Administration jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale du CEGFC.

Le Conseil de Section peut s'adjoindre toute personne dont il estime le concours utile, mais il demeure seul responsable devant le Conseil d'Administration du CEGFC.

Le rôle du Conseil de Section consiste, dans les limites imparties par les statuts du CEGFC et le présent règlement, à :

- accueillir les nouveaux membres,

- susciter, développer et gérer une dynamique dans le ressort de la section,

- favoriser les contacts et promouvoir les échanges et les travaux avec les autres sections du CEGFC et les associations amies,

- faire connaître le CEGFC et défendre ses intérêts,

- soumettre au Bureau du CEGFC toutes suggestions et propositions concernant l'administration, la vie et le développement de l'Association,

- appliquer et faire appliquer les instructions et règlements établis par le CEGFC.

Le Conseil d'Administration du CEGFC peut dissoudre tout ou partie d'un Conseil de Section en cas de carence et prendre toute disposition pour agir en ses lieu et place jusqu'à l'organisation de nouvelles élections.

Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devaient expirer les mandats des membres remplacés .

Article 4

Chaque section gère ses recettes et ses dépenses pour lesquelles il est tenu une comptabilité selon les normes définies par le Trésorier du CEGFC en concertation avec les Trésoriers des Sections et détient un compte bancaire ou postal comportant le libellé minimum suivant :

Centre d'Entraide Généalogique de Franche-Comté

Section de ..................................................................

Adresse : .....................................................................

Les ressources de chaque Section proviennent : des attributions par le CEGFC décidées annuellement par son Conseil d'Administration, des subventions des collectivités locales ou de toute autre provenance, des intérêts et revenus des sommes gérées par la Section et de travaux ou manifestations et publications propres à la Section.

Il est établi pour chaque section, au cours du premier trimestre, un bilan financier selon les normes comptables définies plus haut. Ce bilan est approuvé par l'Assemblée de Section. Un exemplaire est adressé au Trésorier du CEGFC afin de présenter un bilan consolidé à l'Assemblée Générale du CEGFC.

Article 5

Les formulaires et documents émis par la section comportent, outre le nom et le logo du CEGFC, les nom, adresse et logo de la section. Ils seront conformes à une charte graphique approuvée par le Conseil d'Administration du CEGFC.

Article 6

Le CEGFC incite ses adhérents à réaliser des dépouillements systématiques et à les déposer au CEGFC (soit à la section de leur choix soit au siège). Le CEGFC met à cet effet des moyens à leur disposition (matériel informatique, micro-films, lecteurs, fiches de dépouillements, formations ) Si l'adhérent a utilisé ces moyens, une convention, signée entre lui et le CEGFC, rend le dépôt obligatoire.

Les sections et le CEGFC peuvent utiliser ces travaux sans restriction avec l'aval du Conseil d'Administration du CEGFC. Les travaux des non-adhérents sont acceptés et régis par les mêmes principes, après convention.

L’auteur du dépouillement peut disposer par ailleurs de son travail et, après le dépôt, utiliser le résultat de ses travaux comme il le souhaite.

Les divers dépouillements déposés auprès des sections et du CEGFC sont, par ailleurs, rassemblés en une base unique destinée exclusivement à la consultation, au siège du CEGFC, et dans le cadre des activités des sections. Une copie de cette base est pour cela fournie régulièrement aux sections. Cette consultation peut également se faire durant les manifestations auxquelles participent officiellement le CEGFC ou les sections.

Ces travaux ne peuvent être transmis à l'extérieur du CEGFC au profit d'un organisme quelconque, commercial ou non. Dans un souci de cohérence des actions du CEGFC, une telle décision ne peut relever que du Conseil d'Administration du CEGFC.

Article 7

Chaque section peut être dissoute, en cas de motif grave, par le Conseil d'Administration du CEGFC. Cette décision est immédiatement suspensive et devra être entérinée par l'Assemblée Générale Ordinaire du CEGFC. Toutefois, appel de cette décision pourra être fait devant l'Assemblée Générale du CEGFC et, alors seulement, la dissolution peut devenir définitive.

Quelles que soient les raisons de cette dissolution, l'ensemble des biens, des dépôts et des droits acquis dans le cadre du CEGFC reviennent de droit à celui-ci. Le Conseil d'Administration pourra décider la répartition à d'autres sections existantes, à créer ou à raviver y compris sur le même secteur géographique ou d'action.